La protection de vos données personnelles (c’est-à-dire les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, comme le nom, l’adresse, la nationalité, l’adresse électronique, le numéro de téléphone) est pour nous essentielle. Par la présente déclaration de protection des données, fondées sur le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») de l’UE, nous vous informons de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable de la protection des données au sens du RGPD est :

II. Généralités sur le traitement des données

1. Collecte de données à caractère personnel et finalités du traitement

Nous limitons le traitement des données à caractère personnel en premier lieu aux données personnelles que nous obtenons légalement dans le cadre de nos services de la part de nos clients, de nos partenaires de coopération ou d’autres personnes impliquées (par exemple pour l’exécution de contrats ou avec le consentement de la personne concernée).

Nous collectons notamment les données suivantes, au cas par cas et en fonction de la finalité :

• données personnelles (p. ex. titre / civilité, prénom, nom de famille)
• données d’adresse et de contact (par ex. adresse, adresse électronique, numéro de téléphone)
• date de naissance
• nationalité
• numéro d’identification fiscale
• données bancaires
• profession
• situation familiale
• informations nécessaires à la fourniture de nos services ou à l’exécution de notre mission

En outre, dans la mesure où cela est autorisé et nécessaire à la fourniture de nos services, nous obtenons et traitons d’autres données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public (p. ex. registre foncier, registre du commerce, médias, Internet, World-Check) ou recevons de telles données de nos partenaires de coopération, des autorités et institutions ou d’autres tiers.

La collecte de ces données à lieu notamment pour remplir les objectifs suivants :

• activités selon l’article 2 de la loi sur les fiduciaires en relation avec le droit des personnes et des sociétés :
– gestion de mandats (y compris gestion d’entités juridiques)
– accomplissement des obligations légales en matière de comptabilité
– échange de correspondance
• accomplissement des obligations légales, en particulier du droit des personnes et des sociétés, de la loi sur les fiduciaires et du droit sur l’obligation de diligence ainsi que des lois et conventions fiscales
• faire valoir des prétentions juridiques ou défendre notre position en général
• garantie de notre fonctionnement en général (par ex. IT, site web)
• préservation d’autres aspects de sécurité

Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ou d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ou si le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6, paragraphe 1, point e du RGPD). En outre, nous ne traitons des données que dans la mesure où nous avons votre consentement et qu’il n’y a pas de révocation, ou si un intérêt légitime de notre part ou de tiers prévaut (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

2. Destinataires des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont également transmises à des tiers uniquement aux fins décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est autorisé et nécessaire à la fourniture de nos services. Il s’agit notamment :

• des entreprises au sein de notre groupe d’entreprises à des fins de gestion interne
• des entreprises de services telles que, par exemple, des banques, des sociétés de gestion de patrimoine, des assurances, des avocats, des auditeurs, des fournisseurs de services informatiques, des imprimeurs
• des commerçants, entreprises de transport, sous-traitants ou autres partenaires de coopération
• des organismes d’intérêt public
• des services et organismes publics (par ex. autorités de surveillance, tribunaux)
• des autorités fiscales (notamment dans le cadre de l’Echange Automatique de Renseignements [EAR, FATCA]).

Une telle transmission de données repose soit sur une obligation légale (p. ex. transmission de données conformément aux lois fiscales), soit sur l’exécution d’un contrat (p. ex. gestionnaire de fortune), soit sur le consentement de la personne concernée, soit sur un intérêt public, soit sur un intérêt légitime, pour autant que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux relatifs à la protection de vos données à caractère personnel.

3. Transmission des données à l’étranger

La transmission de données dans des pays tiers (pays situés en dehors de l’Espace économique européen) n’a lieu que si elle est nécessaire ou prescrite par la loi pour la mise en œuvre de nos services, l’exécution d’un contrat ou l’exécution de commandes, si vous nous avez donné votre consentement ou si cela est nécessaire pour des raisons importantes d’intérêt public. Les destinataires dans un pays tiers sont tenus de respecter le niveau de protection des données en Europe.

4. Vos droits (droits des personnes concernées)

En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur vos données personnelles enregistrées chez nous, en particulier sur leur origine et sur les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, ainsi que sur les finalités du traitement.

Vous êtes aussi en droit de demander la rectification, l’effacement et la limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que leur transfert.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles par nos soins et de révoquer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données personnelles.

Vous pouvez faire valoir ces droits à l’adresse indiquée au point I de la présente déclaration de confidentialité. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès de l’autorité chargée de la protection des données (https://www.datenschutzstelle.li/).

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont traitées et stockées dans le cadre des dispositions légales pendant la durée de la relation commerciale. Après la fin de la relation commerciale, ces données sont conservées pendant dix ans sur la base des dispositions légales (par ex. PGR, SPG, ABGB). Une conservation plus longue des données à lieu exclusivement sur la base d’obligations de conservation légales ou contractuelles ou à des fins de preuve dans le cadre des dispositions relatives à la prescription.

6. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles actuelles sont prises pour garantir la sécurité des données, en particulier pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte partielle ou totale, la destruction ou l’accès non autorisé par des tiers. Ces mesures de sécurité sont continuellement adaptées à l’état actuel de la technique.

III. Collecte de données auprès des candidats à un emploi

Dès réception de votre dossier de candidature, nous traitons vos données personnelles et vos images contenues dans la lettre de motivation, le CV, la lettre de motivation, les diplômes ou tout autre document ou justificatif qui nous est envoyé, dans le but de procéder à notre sélection de personnel.

Le traitement de vos données dans le cadre du processus de candidature se fonde sur l’article 1173a, l’article 28a du code civil autrichien (ABGB) ainsi que sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement. Il n’y a pas non plus de prise de décision automatisée selon l’article 22 du RGPD.

Si aucun engagement n’est effectué, nous supprimons vos données dans un délai de six mois afin d’être documentés pour d’éventuelles procédures juridiques.

IV. Utilisation de notre site web

1. Données relatives aux visiteurs et à l’utilisation

Lors de la consultation de notre site web, les données et informations suivantes peuvent notamment être collectées par le système de l’ordinateur appelant :

• adresse IP
• date et heure de l’accès
• méthode HTTP (GET ou POST) et version du protocole HTTP (1.0 ou 1.1)
• chemin d’accès à l’URL
• état de l’accès/code d’état HTTP
• taille de la réponse en octets
• URL référent (si transmis par le navigateur)
• chaîne de l’agent utilisateur (si transmise par le navigateur)

Le stockage est effectué dans le cadre des dispositions légales pour des raisons de sécurité des données, afin de garantir la stabilité et la sécurité de fonctionnement de notre système. La base juridique de ce traitement des données d’utilisation à caractère personnel est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

2. Analyse web

Sur notre site web, « Google Analytics », un service d’analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94.043 USA, est utilisé pour évaluer l’utilisation du site web. Google Analytics utilise des cookies (voir ci-dessous) qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Les informations qu’ils contiennent sur l’utilisation du site web et d’Internet par le visiteur peuvent être traitées et évaluées par Google.

Les données collectées par Google sont, le cas échéant, transmises par Google à des États situés en dehors de l’UE et de l’EEE, notamment aux États-Unis. Google s’est toutefois soumis au Privacy Shield Framework. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits en la matière à l’adresse http://ec.europa.eu/justice/data-protection/document/citizens-guide_en.pdf/.

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

3. Les cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de rendre notre offre plus conviviale. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre support de données lorsque vous visitez notre site. Certains cookies restent enregistrés jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les informations stockées dans les cookies ne sont pas utilisées pour vous identifier et ne sont pas combinées avec d’autres données personnelles enregistrées à votre sujet.

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies et que vous les autorisiez au cas par cas.

La base juridique pour les données traitées par les cookies est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

4. Formulaire de contact

Un formulaire de contact est disponible sur notre site web pour la prise de contact sous forme électronique. Si vous utilisez cette possibilité, les données que vous avez saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et enregistrées sous forme de courriels. Vos données ne sont enregistrées que pour le traitement de la demande, d’éventuelles questions supplémentaires liées à celle-ci et ne sont utilisées que dans le cadre de la demande.

La base juridique pour le traitement de votre demande est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD.

V. Version en vigueur

La présente déclaration de protection des données est adaptée en permanence aux nouvelles circonstances. La version actuelle de notre déclaration de protection des données est publiée sur notre site web.

Version : février 2024